On oublie parfois qu’en France la force de police dotée de tous les pouvoirs est la Douane. Rattachée à ce qu’il y a de plus important à savoir, Bercy, elle est sur tous les fronts, disposant de pouvoirs d’investigation et de renseignements très étendus. Contrôlant les frontières elle est naturellement présente dans les mers. A ce titre, elle affiche une forte complémentarité avec Frontex dans le cadre d’un partenariat au service de la sécurité et de la surveillance des frontières.
Pour mémoire Frontex, officiellement l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, joue un rôle central dans la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Créée en 2004, cette agence est devenue un acteur incontournable dans les politiques migratoires et de sécurité de l’UE, collaborant avec divers organismes nationaux, dont la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD).
Depuis 2004, date de sa création, Frontex doit permettre de répondre à la nécessité croissante de coordonner les efforts des États membres dans la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Ses missions se sont progressivement élargies aux contrôles des migrations, à la lutte contre le crime transfrontalier, et au soutien aux opérations de recherche et de sauvetage.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales des différents États membres pour harmoniser les pratiques et renforcer les capacités nationales.
Les missions attribuées à Frontex comprennent :
- La surveillance des frontières en vue de détecter les activités illégales, comme le trafic de migrants ou de marchandises, pour cela tous les moyens et technologies sont utilisés.
- Dans le cadre d’une lutte contre les flux migratoires illégaux, Frontex apporte un soutien financier, logistique et opérationnel aux États membres.
- Dans cette perspective, Frontex a un rôle de standardisation des pratiques en assurant la formation des agents frontaliers et garde-côtes, dans le respect des droits humains et des normes européennes.
- Enfin, Frontex assure une coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales pour renforcer la sécurité des frontières au niveau global.
Au côté de Frontex, le rôle de la DNGCD, est très complémentaire. En effet il lui appartient de mener la lutte contre les trafics illégaux, notamment le trafic de drogue, d’armes et de marchandises de contrebande. La surveillance des frontières maritimes est aussi de sa compétence et cela en coordination avec Frontex, enfin la DNGCD peut fournir une assistance humanitaire aux embarcations en détresse ou lutter contre les pollutions maritimes, notamment les déversements « sauvages » d’hydrocarbures. Les moyens de la DNGCD sont en rapport avec l’étendue géographique de ses missions, métropolitaines ou ultramarines, elle dispose de navires, d’avions et d’hélicoptères, la DNGCD agit sur une large zone maritime, incluant les côtes françaises métropolitaines et ultramarines.
La collaboration entre Frontex et la DNGCD est un exemple de coopération pragmatique entre une agence européenne et une entité nationale. Ce partenariat repose sur un échange mutuel de ressources, de compétences et de données.
La coopération entre Frontex et la DNGCD est plurielle. La DNGCD participe régulièrement aux opérations coordonnées par Frontex, en apportant son expertise maritime et ses moyens techniques. Le partage des renseignements est primordial pour détecter et prévenir les menaces, comme les réseaux passeurs ou la contrebande de marchandises.
Cette coopération entre Frontex et la DNGCD n’a pas été sans résultats positifs, les flux migratoires ont été réduits, les saisies de marchandises illicites allant de la drogue aux armes en passant par les animaux ou les trafics d’êtres humains ont nettement augmenté. Toutefois ces succès pourraient être encore plus importants si les différences de législation entre les différents pays européens ne pouvaient pas y faire obstacle.
En deux temps l’idée de ces articles était de souligner que la défense des frontières et la lutte contre les flux humains ou de marchandises qui essayent de contourner les frontières légales ne relèvent pas que de la doxa politique mais passent aussi par la mise en œuvre de moyens concrets, faisant appel aux technologies les plus modernes dans cet éternel combat entre le glaive et le bouclier. Les montants de ces trafics illégaux sont tellement importants que parfois la lutte semble perdue d’avance même si l’Intelligence Artificielle, encore elle serait-on tenté d’écrire, n’apparaissait pas comme une solution. L’IA et une volonté commune de surmonter les défis liés aux contraintes juridiques et aux différences institutionnelles, une harmonisation accrue des politiques européennes et nationales pourrait être envisagée.
