Une proposition de loi inspirée d’un parcours
Le dispositif des réserves communales de sécurité civile existe depuis la loi de 2004 de la Modernisation de la sécurité civile. « Pour le moment, il existe environ 700 réserves communales sur un réseau de 35 000 communes en France », souligne le député Didier Lemaire. « J’ai été sapeur-pompier, volontaire et professionnel, et élu local dans une petite ville aux portes de Mulhouse. Au moment du Covid nous avons pu observer que les plans ne fonctionnent pas comme prévu. Il existe des dispositifs mais une fois la crise arrivée, des dysfonctionnements interviennent. »
L’expérience d’un pompier et d’un élu local a été précieux pour proposer un texte législatif au plus près des besoins locaux. « La réflexion de ce texte est venu de mon engagement comme pompier et comme élu local. J’ai aussi pu me rendre compte que les dispositifs préparés en amont trouvent souvent leur limite au moment de la crise, lorsqu’il faut les appliquer. Dans mon parcours, j’ai pu observer l’importance de laisser toute latitude aux maires des communes. Tout ne peut pas être décidé à Paris », plaide l’élu.
Un dispositif au plus près des territoires
Cette force territoriale et citoyenne fédère les bonnes volontés et s’intègre parfaitement dans le continuum de sécurité publique. « Les réserves communales de sécurité civile jouent un rôle à part entière parmi une constellation d’acteurs. C’est un outil qui fait des miracles, grâce à l’engagement citoyen et comme bras armé du maire. Les réserves communales de sécurité civile restent relativement méconnues, malheureusement, et remplissent des missions d’intérêt général qui n’ont rien à voir avec celles des pompiers, qui ont par ailleurs souvent du mal à recruter. Les réserves communales de sécurité civile peuvent être amenées à ouvrir un centre d’hébergement d’urgence, faire du café ou à s’occuper des plus fragiles », partage le député.
Attention « une réserve communale n’est pas faite pour intervenir à la place des pompiers », prévient le député Lemaire, « ce n’est pas de l’emploi déguisé », balaye-t-il.
La réserve communale de sécurité civile doit permettre de répondre à des menaces transversales suivant une logique de subsidiarité, au plus proche du terrain. « Certains élus souhaitaient intégrer la réserve communale de sécurité civile aux associations de sécurité civile ou aux pompiers mais il est préférable que les maires gardent la main sur ce dispositif dans le cadre de leurs pouvoirs de police », indique Didier Lemaire, rapporteur de la « Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles », clôturée le 3 mars 2024.
Dans le cadre de cette mission d’information, « nous sommes allés en visite dans la vallée de la Vésubie, où les habitants ont été coupés de tout contact extérieur pendant plusieurs heures lors de la tempête Alex de 2020. C’est dans ce genre de situation que l’on observe l’importance d’une réponse locale au plus près des territoires. Les secours ont fini par arriver mais il a d’abord fallu, pour les habitants et la mairie, apprendre à se débrouiller seuls. »
Acculturer le citoyen : « La gestion de crise ne s’improvise pas, c’est une culture »
« Il existe un enjeu important dans l’acculturation des citoyens aux risques et c’est là où l’échelon communal prend toute son importance. » Revaloriser la réserve communale de sécurité civile est aussi une façon d’acculturer les citoyens et de valoriser l’engagement individuel au service de la collectivité. « Face au risque de rupture capacitaire, il faut mener une acculturation accrue des citoyens et des élus, en prenant en exemple le modèle de l’île de la Réunion, où il existe une sensibilisation très tôt, dès l’enfance, à tous les risques qui peuvent survenir. C’est pourquoi, dans la proposition de loi, j’ai souhaité ajouter la menace sécuritaire en complément des menaces climatique et sanitaire car les crises sont multiformes », confie le député.
Malgré une majorité relative du gouvernement à l’Assemblée nationale, la proposition de loi pourrait être adoptée très rapidement. « Le texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et va partir au Sénat. Le gouvernement a réaffirmé la volonté de voter le texte final avant l’été. J’ai travaillé de manière transpartisane et j’ai bon espoir que son cheminement se poursuive de cette manière. Je suis confiant », conclut le député Didier Lemaire.
