Le projet de Loi NIS2 déposé au Sénat

Le projet de Loi NIS2 déposé au Sénat

Malgré la dissolution de l’Assemblée nationale et les changements de gouvernement qui ont perturbé le calendrier législatif, le projet de loi transposant la directive européenne NIS2 en droit national a été présenté en conseil des ministres à la mi-octobre. Il a...