Conflits, revue de géopolitique
Conflits, revue de géopolitique
Les zones franches en Douane

Les zones franches en Douane

par | Avr 10, 2025 | Sécurité générale

Exceptio probat regulam « L’exception confirme la règle », la zone franche va devenir l’exception qui confirme le droit de douane. Pour rappel, le droit de douane est calculé sur la base de la valeur déclarée de la marchandise. Cette dernière est donc une...