Exceptio probat regulam « L’exception confirme la règle », la zone franche va devenir l’exception qui confirme le droit de douane.
Pour rappel, le droit de douane est calculé sur la base de la valeur déclarée de la marchandise. Cette dernière est donc une formalité indispensable car elle permet à l’administration de la frontière et de la marchandise (douane) d’exercer sa fonction régalienne sur la marchandise importée ou exportée, qu’elle soit solide, liquide, numéraire ou numérique.
Mais « Dans la vie, la frontière qui sépare le rire de la pitié est bien rarement aussi nette, et il existe, entre les deux, ce que les douaniers appellent une zone franche » (Marcel Pagnol).
La « Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers », également appelée « Convention de Kyoto révisée » (nom abrégé ci-après « CKR »), définit la « la zone franche » comme étant : « une partie du territoire d’une Partie contractante dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n’étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l’importation ».
Ainsi, la Zone franche est un territoire hors sujétion douanière ou les droits de douane ne sont pas perçus à l’importation. Toutefois, la réglementation fiscale ainsi que les règles de contrôle du commerce extérieur sont applicables dans les conditions du droit commun.
En d’autres termes, c’est un espace dans lequel les marchandises peuvent être débarquées, manipulées, fabriquées ou reconfigurées et réexportées sans intervention des autorités douanières et ce jusqu’à l’acheminement de celle-ci vers le lieu de destination qui lui reste soumis aux droits de douane en vigueur, les marchandises sont donc considérées comme se trouvant hors d’un territoire douanier uniquement en termes de droits et taxes à l’importation.
Selon le guide pratique publié par l’organisation mondiale des douanes, en seulement cinquante ans, les zones franches sont devenues un phénomène mondial et font maintenant partie intégrante des chaînes mondiales de logistique et de valeur. L’expansion rapide des zones franches résulte principalement de décisions politiques étroitement liées aux stratégies nationales de développement économique.
Cependant, si l’implantation des entreprises dans ces zones représente un avantage certain en termes de développement économique, l’apparente « extraterritorialité » de ces zones et le faible taux d’intervention douanière ont favorisé des fraudes.
Dès lors, et depuis 2019 une tendance inverse pourrait être remarquée visant la mise en place d’un régime de vérifications douanières renforcé qui utiliserait pour cela le partage des renseignements et des bases de données disponibles, sur les cas de commerce illicite, récoltées dans le cadre de la coopération internationale entre les administrations des douanes.
Rym BOUKHARI
Avocat à la Cour
Docteur en droit maritime
